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Mémoriser la culture générale

Comment appelle-t-on, en France, les lois régissant les rapports entre particuliers ?

Réponse

Le Code civil

Il couvre contrats, propriété et famille. Promulgué en 1804 sous Napoléon, il reste l'un des textes juridiques fondateurs les plus influents au monde.

Le Code civil

Source : Wikipédia