Dans quelle publication officielle les lois françaises sont-elles publiées ?
Réponse
Le Journal officiel
Une loi n'est opposable qu'une fois publiée : nul n'est censé ignorer ce qui y figure.
Source : Wikipédia
Réponse
Le Journal officiel
Une loi n'est opposable qu'une fois publiée : nul n'est censé ignorer ce qui y figure.
Source : Wikipédia