Quel article engage la responsabilité du gouvernement sur un texte ?
Réponse
49.3
Cet article de la Constitution fait adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure renverse le gouvernement.
Source : Wikipédia
Réponse
49.3
Cet article de la Constitution fait adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure renverse le gouvernement.
Source : Wikipédia