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Mémoriser la culture générale

Quel code juridique Napoléon Ier fait-il promulguer en 1804 ?

Par Alan Chevereau · Publié le

Réponse

Le Code civil

Premier grand code unifiant le droit privé français ; il a inspiré les législations de nombreux pays.

Difficulté 2 sur 5 · Courant

À ne pas confondre avec

  • Le Code pénal
  • Le Code de procédure civile
  • Le Code de commerce
Le Code civil

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Source : Wikipédia

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