Quel code juridique Napoléon Ier fait-il promulguer en 1804 ?
Réponse
Le Code civil
Premier grand code unifiant le droit privé français ; il a inspiré les législations de nombreux pays.
Source : Wikipédia
Réponse
Le Code civil
Premier grand code unifiant le droit privé français ; il a inspiré les législations de nombreux pays.
Source : Wikipédia