Quel organe contrôle la constitutionnalité des lois en France ?
Réponse
Le Conseil constitutionnel
Créé en 1958, il peut censurer une loi avant promulgation ou via une question prioritaire de constitutionnalité.
Source : Wikipédia
Réponse
Le Conseil constitutionnel
Créé en 1958, il peut censurer une loi avant promulgation ou via une question prioritaire de constitutionnalité.
Source : Wikipédia