Réponse directe
La Ve République française est instaurée en 1958. Sa Constitution est approuvée par référendum le 28 septembre, puis promulguée le 4 octobre 1958 par le président René Coty. Le 4 octobre constitue donc la date juridique de naissance du nouveau régime, avant l’installation complète de ses institutions.
Trois dates sont souvent confondues. Le 28 septembre correspond au vote populaire, et le 4 octobre à la promulgation de la Constitution. Le 8 janvier 1959 marque l’entrée en fonctions de Charles de Gaulle comme premier président de la Ve République.
Le changement de régime intervient pendant la guerre d’Algérie, après la crise du 13 mai 1958 et le retour de Charles de Gaulle au pouvoir. La rupture avec la IVe République concerne surtout l’organisation des pouvoirs et la recherche d’une plus grande stabilité gouvernementale.
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La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen constitue un repère essentiel pour l’héritage juridique du texte de 1958. Le Préambule de 1958 renvoie expressément à son texte de 1789.
Pourquoi 1958 est-elle l’année d’instauration de la Ve République ?
Le 28 septembre 1958, les électeurs approuvent la Constitution
La première date décisive est le 28 septembre 1958. Le projet de Constitution préparé pendant l’été est soumis à référendum.
Le vote donne une nette majorité au projet. En France métropolitaine, 79,25 % des suffrages exprimés se portent sur le oui, selon les Archives nationales. Les résultats sont encore plus favorables dans plusieurs territoires alors associés à la France.
Cette précision géographique est importante. Le oui atteint 82,6 % dans le décompte global du référendum, tandis que la métropole se situe autour de 79,3 %. Présenter 82,6 % comme le résultat métropolitain est donc incorrect.
Les Archives nationales donnent 79,25 % de voix favorables dans leur dossier consacré au scrutin. La Fondation Charles de Gaulle précise 79,2 % des suffrages exprimés en métropole et plus de 96 % en Algérie.
Le 4 octobre 1958 marque juridiquement la naissance du régime
L’approbation par référendum ne suffit pas, à elle seule, à expliquer la date retenue pour l’instauration de la Ve République. Le texte doit encore être promulgué.
René Coty, dernier président de la IVe République, promulgue la nouvelle Constitution le 4 octobre 1958. Elle est publiée au Journal officiel le lendemain.
L’Assemblée nationale présente explicitement cette promulgation comme l’acte qui institue la Ve République. FranceArchives qualifie également le décret de promulgation d’acte de naissance du nouveau régime.
La réponse exacte à une question portant sur l’année reste donc 1958. Pour une question demandant une date précise, le meilleur repère est le 4 octobre 1958.
Pourquoi le 8 janvier 1959 n’est-il pas la date de naissance ?
Le nouveau régime ne dispose pas immédiatement de tous ses titulaires définitifs. Les institutions prévues par la Constitution sont installées progressivement pendant les mois suivants.
Des élections législatives ont lieu les 23 et 30 novembre 1958. Charles de Gaulle est ensuite élu président le 21 décembre par un collège électoral élargi.
Il entre en fonctions le 8 janvier 1959 et succède à René Coty. Cette date correspond donc à l’installation du premier président de la Ve République, pas à la création juridique du régime.
Pourquoi la IVe République disparaît-elle en 1958 ?
La crise du 13 mai 1958 accélère la rupture
La naissance de la Ve République est indissociable de la guerre d’Algérie. Le 13 mai 1958, une grave crise politique éclate à Alger.
Des manifestants et des responsables militaires prennent le contrôle du gouvernement général. Ils contestent la capacité des autorités parisiennes à régler la question algérienne et réclament un pouvoir plus fort.
La IVe République connaît parallèlement une forte instabilité ministérielle. Les coalitions parlementaires se forment et se défont rapidement, ce qui fragilise l’action gouvernementale.
Le problème institutionnel avait déjà été identifié bien avant 1958. Dès son discours de Bayeux du 16 juin 1946, Charles de Gaulle défend une organisation donnant davantage d’autonomie à l’exécutif. Cette prise de position intervient peu après la fin de la Seconde Guerre mondiale en 1945.
René Coty rappelle Charles de Gaulle au pouvoir
Face à l’aggravation de la crise, le président René Coty appelle Charles de Gaulle à former un gouvernement. Celui-ci est investi président du Conseil le 1er juin 1958.
De Gaulle revient donc au pouvoir dans le cadre juridique de la IVe République. Il n’est alors ni président de la République ni titulaire d’un mandat créé par la future Constitution.
Son gouvernement reçoit rapidement les moyens de préparer une transformation constitutionnelle. Cette séquence explique pourquoi le passage entre les deux Républiques ne se résume pas à une seule journée.
La loi constitutionnelle du 3 juin fixe cinq principes
Le 3 juin 1958, une loi constitutionnelle autorise le gouvernement investi deux jours plus tôt à préparer un nouveau texte. Cette procédure déroge aux règles ordinaires de révision prévues par la Constitution de 1946.
Le gouvernement ne reçoit toutefois pas un mandat totalement libre. La loi fixe cinq exigences : le suffrage universel comme source du pouvoir et la séparation des pouvoirs. Elle impose aussi la responsabilité gouvernementale devant le Parlement, l’indépendance judiciaire et l’organisation des rapports avec les peuples associés.
Elle impose aussi la consultation d’un Comité consultatif constitutionnel et du Conseil d’État, puis un référendum.
Le texte officiel de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 sur Légifrance montre ainsi que le processus constituant reste encadré juridiquement.
Qui a rédigé la Constitution de 1958 ?
Charles de Gaulle fixe l’orientation politique
Attribuer la Constitution à un auteur unique serait réducteur. Charles de Gaulle joue un rôle central dans la définition de l’architecture politique. Il ne rédige toutefois pas seul les 92 articles du texte initial.
Son objectif est notamment de créer un exécutif capable de résister aux crises parlementaires. Le président doit disposer d’une position institutionnelle plus forte que sous les régimes précédents.
Cette conception s’inscrit dans une réflexion plus ancienne. Le discours de Bayeux de 1946 contenait déjà plusieurs principes que l’on retrouve douze ans plus tard dans la Constitution.
Michel Debré dirige une grande partie du travail juridique
Michel Debré, garde des Sceaux en 1958, occupe une place déterminante dans la préparation technique du texte. Il travaille avec un groupe de hauts fonctionnaires et de juristes.
Le gouvernement élabore d’abord un avant-projet. Le Comité consultatif constitutionnel, composé notamment de parlementaires, l’examine ensuite. Le Conseil d’État intervient également avant l’adoption définitive du projet par le Conseil des ministres.
Cette méthode distingue 1958 de plusieurs expériences constitutionnelles précédentes. Le texte n’est pas principalement rédigé par une assemblée constituante élue spécialement pour cette mission.
Le projet est présenté publiquement le 4 septembre
Charles de Gaulle présente le projet aux Français le 4 septembre 1958, place de la République à Paris. Le choix de cette date possède une forte dimension historique.
Le 4 septembre correspond à l’anniversaire de la proclamation de la IIIe République en 1870. La présentation cherche donc à inscrire le nouveau régime dans une continuité républicaine malgré la rupture institutionnelle.
Le référendum intervient seulement vingt-quatre jours après cette présentation publique.
Que s’est-il réellement passé lors du référendum de 1958 ?
Le vote ne concernait pas uniquement la France métropolitaine
Le référendum du 28 septembre doit être replacé dans la situation territoriale de 1958. La France conserve alors de nombreux territoires en Afrique et ailleurs.
Le projet constitutionnel organise notamment une nouvelle Communauté destinée à remplacer une partie des structures de l’Union française. Le choix constitutionnel possède donc également une dimension liée à la décolonisation.
Cette configuration explique les différences entre les résultats publiés pour la métropole et les résultats agrégés sur un périmètre plus large.
La Guinée constitue l’exception majeure
La Guinée dirigée par Ahmed Sékou Touré rejette massivement le projet. Environ 95 % des suffrages exprimés y sont favorables au non.
Elle devient le seul territoire d’Afrique subsaharienne concerné à refuser la nouvelle Communauté lors du référendum. L’indépendance guinéenne est proclamée le 2 octobre 1958.
Le référendum constitutionnel produit ainsi une conséquence extérieure immédiate, deux jours avant la promulgation de la Constitution française.
Un vote favorable ne signifie pas une installation instantanée
Après le référendum, plusieurs étapes restent nécessaires. La promulgation intervient le 4 octobre, puis commencent les mesures transitoires prévues par le nouveau texte.
Les nouvelles assemblées doivent être élues. Le président de la République doit également être désigné selon les règles nouvelles.
Cette transition permet de comprendre la succession des dates de septembre 1958 à janvier 1959 sans les considérer comme contradictoires.
Qu’est-ce que la Constitution de 1958 change dans les institutions ?
Le gouvernement reste responsable devant le Parlement
La Ve République n’instaure pas un régime présidentiel comparable au modèle américain. Le gouvernement reste politiquement responsable devant l’Assemblée nationale.
L’article 20 de la Constitution dispose que le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Les articles 49 et 50 organisent sa responsabilité devant le Parlement.
Le système repose donc juridiquement sur un régime parlementaire, mais avec des mécanismes destinés à encadrer davantage les relations entre gouvernement et Parlement.
Le parlementarisme est fortement rationalisé
La Constitution limite plusieurs mécanismes qui avaient favorisé l’instabilité gouvernementale. Les conditions d’adoption d’une motion de censure deviennent notamment plus strictes.
Le domaine de la loi est défini par l’article 34. Les matières ne relevant pas de ce domaine appartiennent en principe au pouvoir réglementaire selon l’article 37.
Le gouvernement dispose également d’outils constitutionnels pour maîtriser certaines procédures parlementaires. Cet ensemble est généralement désigné par l’expression « parlementarisme rationalisé ».
Le président reçoit des prérogatives importantes
Le président nomme le Premier ministre, peut dissoudre l’Assemblée nationale et peut recourir au référendum dans les conditions prévues par la Constitution.
L’article 16 prévoit des pouvoirs exceptionnels face à certaines menaces graves et immédiates. Il exige aussi l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.
En revanche, le président de 1958 n’est pas encore élu directement par les citoyens. Cette transformation intervient avec la révision constitutionnelle de 1962.
Comment les nouvelles institutions sont-elles installées ?
Les premières élections législatives ont lieu en novembre
Les électeurs choisissent les députés de la première législature les 23 et 30 novembre 1958. L’Assemblée nationale issue de ces élections se réunit en décembre.
Le nouveau système électoral favorise l’émergence d’une majorité parlementaire plus structurée que sous la IVe République.
La Constitution ne produit donc pas seulement de nouvelles règles juridiques. Elle s’accompagne d’un renouvellement institutionnel rapide.
Charles de Gaulle est élu le 21 décembre
Le premier président du nouveau régime est élu le 21 décembre 1958. Le scrutin se déroule au suffrage indirect, conformément à la version originelle de la Constitution.
Charles de Gaulle recueille 62 394 voix sur 79 470 suffrages exprimés, selon l’Assemblée nationale, soit environ 78,5 %.
La première élection présidentielle de la Ve République est aussi la seule organisée selon cette formule. Le passage au suffrage universel direct est adopté en 1962.
Le 8 janvier 1959 clôt la période de transition présidentielle
Charles de Gaulle prend officiellement ses fonctions le 8 janvier 1959. René Coty quitte alors l’Élysée.
Michel Debré est nommé Premier ministre le même jour. La transition présidentielle est achevée, mais d’autres institutions continuent d’être mises en place en 1959.
L’année 1959 marque ainsi la poursuite de la mise en fonctionnement du nouvel ensemble institutionnel. L’année d’instauration constitutionnelle reste sans ambiguïté 1958.
Comment la Constitution de 1958 a-t-elle évolué ?
Le texte actuel n’est plus identique à celui d’origine
La Constitution promulguée en 1958 comptait 92 articles. Ce chiffre corrige une confusion parfois rencontrée avec le nombre d’articles actuellement numérotés ou en vigueur.
Le texte a connu de nombreuses suppressions, modifications et créations d’articles. Les institutions de 2026 restent fondées sur la Constitution du 4 octobre 1958, mais sa rédaction a considérablement évolué.
D’après Vie publique, dans son dossier consacré aux révisions constitutionnelles, la Constitution a été révisée 25 fois depuis 1958. Le même document recense aujourd’hui 108 articles organisés en 16 titres.
1962 transforme durablement la fonction présidentielle
L’une des modifications les plus importantes intervient en 1962. Le principe de l’élection présidentielle au suffrage universel direct est approuvé par référendum.
La première élection organisée selon ce système se déroule en 1965. Charles de Gaulle est alors réélu face à François Mitterrand au second tour.
Cette réforme renforce considérablement la légitimité politique du chef de l’État et contribue à la pratique présidentialisée des institutions.
Les révisions accompagnent ensuite de nouvelles évolutions
La Constitution est adaptée à la construction européenne, à la décentralisation, au quinquennat présidentiel ou encore à l’évolution du contrôle de constitutionnalité.
La ratification du traité de Maastricht entraîne par exemple une révision constitutionnelle en 1992 afin de rendre le texte français compatible avec certains engagements européens.
La vingt-cinquième révision est promulguée le 8 mars 2024. Elle inscrit dans l’article 34 la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.
Ce que le texte de 1958 conserve de la tradition républicaine
Le Préambule rattache 1958 aux droits fondamentaux antérieurs
Le texte de 1958 ne crée pas un catalogue entièrement nouveau de droits et libertés. Son Préambule renvoie à la Déclaration de 1789 et au Préambule de la Constitution de 1946.
Depuis 2005, le Préambule renvoie également aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.
Cette construction explique pourquoi des textes beaucoup plus anciens que la Ve République continuent de produire des effets dans le droit constitutionnel français actuel.
Les symboles républicains restent présents
La Constitution maintient les principaux symboles de la République française. L’article 2 mentionne la langue française, le drapeau tricolore, La Marseillaise et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Le passage de la IVe à la Ve République rompt donc avec l’organisation institutionnelle précédente. Il ne rompt pas avec le principe républicain lui-même.
La Constitution est toujours en vigueur en 2026
Le texte du 4 octobre 1958 demeure la Constitution de la France. Légifrance et le Conseil constitutionnel publient sa version consolidée intégrant les différentes révisions.
Cette continuité distingue nettement 1958 d’une simple réforme gouvernementale. La crise politique de cette année a produit un nouvel ordre constitutionnel qui structure encore les institutions françaises.
La date d’instauration de la Ve République constitue donc un repère historique toujours directement lié au droit en vigueur.
Questions fréquentes sur l’instauration de la Ve République
Pourquoi parle-t-on de Ve République ?
Le chiffre cinq compte les régimes républicains successifs français, pas le nombre de Constitutions adoptées depuis 1789. La Ire République commence en 1792, puis viennent celles de 1848, 1870, 1946 et 1958. La France a connu davantage de textes constitutionnels, notamment pendant la Révolution, les Empires et les périodes de restauration monarchique.
1958 marque-t-il la fin de la guerre d’Algérie ?
Non. La Ve République naît pendant la guerre d’Algérie, et non après celle-ci. La crise algérienne contribue directement au retour de Charles de Gaulle en 1958. Le conflit se poursuit encore plusieurs années. Les accords d’Évian sont conclus en 1962, puis l’Algérie devient indépendante la même année.
Pourquoi la Guinée vote-t-elle non en 1958 ?
Ahmed Sékou Touré défend une indépendance immédiate plutôt qu’une intégration à la Communauté proposée par la nouvelle Constitution. En Guinée, environ 95 % des suffrages exprimés rejettent le projet. Le territoire constitue l’exception majeure parmi les possessions françaises d’Afrique subsaharienne consultées et proclame son indépendance dès le 2 octobre 1958.
La Ve République est-elle la cinquième Constitution ?
Non. La France a expérimenté de nombreux textes constitutionnels depuis la Révolution française. Le numéro de la République désigne une succession de régimes politiques républicains. Une même République peut d’ailleurs être organisée par plusieurs textes. Certaines Constitutions françaises ont aussi appartenu à des régimes impériaux, monarchiques ou à des périodes de transition.
Le 4 octobre est-il une fête nationale ?
Non. Le 4 octobre 1958 est une date constitutionnelle majeure, mais il ne constitue ni la fête nationale française ni un jour férié légal. La fête nationale reste fixée au 14 juillet. Les anniversaires de la Constitution peuvent donner lieu à des cérémonies institutionnelles sans modifier le statut ordinaire de cette date dans le calendrier.
La Ve République est-elle née par coup d’État ?
Pas au sens juridique strict. La transition se déroule toutefois sous une forte pression militaire après le 13 mai 1958. De Gaulle est investi par l’Assemblée nationale, puis une loi constitutionnelle encadre la rédaction et impose un référendum. Le processus est donc légalement formalisé, dans un contexte où la liberté politique des institutions est vivement contestée.
Pourquoi le projet est-il présenté le 4 septembre ?
Le choix est symbolique. La IIIe République avait été proclamée le 4 septembre 1870. En présentant le nouveau projet place de la République exactement 88 ans plus tard, Charles de Gaulle souligne la continuité républicaine du changement institutionnel. La nouvelle Constitution rompt avec celle de 1946 sans rompre avec la tradition républicaine française.
Les droits de 1789 figurent-ils dans la Constitution ?
La Constitution de 1958 ne recopie pas la Déclaration de 1789 article par article. Son Préambule proclame cependant l’attachement du peuple français aux droits et principes définis par cette Déclaration et par le Préambule de 1946. Ces références font aujourd’hui partie des normes utilisées dans le contrôle de constitutionnalité.
Les repères à retenir sur 1958
Une seule année répond à la question : 1958. Le référendum du 28 septembre approuve le projet, puis la promulgation du 4 octobre donne naissance juridiquement à la Ve République.
Le contexte explique le changement. La crise politique de mai et la guerre d’Algérie déstabilisent la IVe République. Ses difficultés institutionnelles ouvrent la voie au retour de Charles de Gaulle.
Le texte qui en résulte ne disparaît pas après la crise. Il reste en vigueur en 2026, après 25 révisions, et continue d’organiser les principales institutions françaises.
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Sources
- Légifrance, loi constitutionnelle du 3 juin 1958
- Légifrance, Constitution du 4 octobre 1958, version initiale
- Légifrance, proclamation des résultats du référendum du 28 septembre 1958
- Assemblée nationale, Constitution et instauration de la Vᵉ République
- FranceArchives, Constitution de la Vᵉ République
- Archives nationales, 1958 : d’une République à l’autre
- Gouvernement français, histoire de la Constitution du 4 octobre
- Vie publique, les révisions de la Constitution
- Conseil constitutionnel, Constitution du 4 octobre 1958
- Fondation Charles de Gaulle, référendum du 28 septembre
- Archives diplomatiques, Guinée indépendante, 1958-1959