Quelle est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France ?
Par Alan Chevereau · Publié le
Réponse
La Cour de cassation
Elle ne rejuge pas les faits mais vérifie la bonne application du droit par les tribunaux.
Difficulté 3 sur 5 · Intermédiaire
À ne pas confondre avec
- Le Conseil d’État
- Le Conseil constitutionnel
- La Cour d’appel
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