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Mémoriser la culture générale

Comment appelle-t-on la protection dont bénéficie un parlementaire contre les poursuites ?

Par Alan Chevereau · Publié le , mis à jour le

Réponse

L’immunité parlementaire

Elle peut être levée par le bureau de l’assemblée concernée, et ne couvre pas le flagrant délit.

Difficulté 2 sur 5 · Courant

À ne pas confondre avec

  • Le secret professionnel
  • L’irresponsabilité ministérielle
  • La présomption d’innocence
L'immunité parlementaire

Retenir cette réponse. L'application la fait revenir au bon moment, par répétition espacée.

La retenir dans l'appli

Source : Wikipédia

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