Dans quelle publication officielle les lois françaises sont-elles publiées ?
Par Alan Chevereau · Publié le , mis à jour le
Réponse
Le Journal officiel
Une loi n’est opposable qu’une fois publiée : nul n’est censé ignorer ce qui y figure.
À ne pas confondre avec
- Le Bulletin des lois
- Le Recueil Lebon
- Le Moniteur
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La retenir dans l'appliSource : Wikipédia