Quel article engage la responsabilité du gouvernement sur un texte ?
Par Alan Chevereau · Publié le
Réponse
49.3
Cet article de la Constitution fait adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure renverse le gouvernement.
À ne pas confondre avec
- 49.2
- 16
- 34.1
Retenir cette réponse. L'application la fait revenir au bon moment, par répétition espacée.
La retenir dans l'appliSource : Wikipédia