Quel organe contrôle la constitutionnalité des lois en France ?
Par Alan Chevereau · Publié le
Réponse
Le Conseil constitutionnel
Créé en 1958, il peut censurer une loi avant promulgation ou via une question prioritaire de constitutionnalité.
À ne pas confondre avec
- Le Conseil d’État
- La Cour de cassation
- La Cour suprême
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La retenir dans l'appliSource : Wikipédia