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Mémoriser la culture générale

Comment appelle-t-on la perte de la nationalité prononcée par l’État ?

Par Alan Chevereau · Publié le , mis à jour le

Réponse

La déchéance de nationalité

Le droit international interdit de la prononcer si elle rend la personne apatride.

Difficulté 2 sur 5 · Courant

À ne pas confondre avec

  • L’expulsion
  • L’apatridie
  • La naturalisation
La déchéance de nationalité

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La retenir dans l'appli

Source : Wikipédia

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